Mentions légales (site B2B)

Dernière mise à jour : 18 août 2025

Site destiné exclusivement aux professionnels (exploitants agricoles, entreprises, collectivités). Les informations ci‑dessous répondent aux obligations de la LCEN (loi n°2004‑575 du 21/06/2004) et au RGPD.

1) Éditeur du site

  • Raison sociale : BRK Groupe SAS

  • Nom commercial / Marque : DeshumidificateurSerres.fr

  • Forme juridique : SAS au capital de 5 000 €

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Immatriculation : RCS Paris n° 930 336 268 (SIREN) – SIRET 930 336 268 00014 – TVA intracom : FR74930336268

  • Téléphone : 05 35 54 00 46

  • E‑mail : contact@deshumidificateurserres.fr

2) Hébergeur

  • o2switch – 222‑224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

3) Conception et réalisation

  • BRK Groupe SAS (interne)

  • Crédits visuels : photos/illustrations internes et/ou banques d’images. Visuels non contractuels. Marques et logos restent la propriété de leurs titulaires.

4) Objet du site & responsabilité

Le site présente des solutions de déshumidification pour serres et propose un accompagnement CEE (notamment AGRI‑TH‑117) : information technique, étude gratuite, montage de dossiers.

Nous veillons à l’exactitude et à l’actualisation des contenus, sans garantie d’exhaustivité. Les informations techniques, réglementaires et d’éligibilité peuvent évoluer. L’éligibilité aux aides est confirmée après étude de conformité(documents, visite technique, critères réglementaires). L’éditeur ne saurait être tenu responsable des usages du site ni des décisions prises sur la base des informations publiées.

5) Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, structure, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6) Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : BRK Groupe SAS – contact : contact@deshumidificateurserres.fr.

Public concerné : professionnels seulement (B2B).

Finalités : gestion des demandes de contact/étude, prospection B2B, prise de rendez‑vous, suivi des dossiers CEE, mesure d’audience.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contrat et intérêt légitime pour la prospection B2B (avec droit d’opposition à tout moment) ; consentement pour les opérations nécessitant un opt‑in (ex. newsletter).

Données traitées : identité, coordonnées, informations projet (type de serre, surface, chauffage), échanges, logs techniques et cookies/traceurs sous réserve de consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires : personnel habilité et prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, CRM, e‑mailing, support).

Durées de conservation : prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact ; clients : durée de la relation puis 5 ansen archive ; pièces comptables : 10 ans.

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dont opposition à la prospection B2B), portabilité, directives post‑mortem. Exercice des droits : contact@deshumidificateurserres.fr ou courrier à l’adresse du siège. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Transferts hors UE : si certains outils impliquent un transfert, des garanties appropriées (clauses types, mesures complémentaires) sont mises en place. Détails sur demande.

7) Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de votre choix, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing.

  • Paramétrer vos préférences : via la bannière lors de la première visite et à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

  • Durée de conservation du consentement : au maximum 6 mois (recommandation CNIL).

  • Mesure d’audience : réalisée via Matomo (ou Google Analytics) conformément aux recommandations en vigueur.

8) Liens sortants

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

9) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : HTTPS/TLS, mises à jour régulières, gestion des accès, sauvegardes. L’utilisateur est invité à maintenir ses équipements et navigateurs à jour.

10) Droit applicable – litiges

Droit applicable : français. Compétence exclusive : tribunaux de Paris.

Le site étant 100 % B2B, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable.

11) Contact