📅 Mise à jour 01/09/2025

Mise à jour 2025 de la fiche CEE AGRI-TH-117 : fonctionnement & nouvelles conditions

Version A73.3 — applicable aux opérations engagées à compter du 01/09/2025 : critères d'éligibilité, dimensionnement, justificatifs et étapes.

A73.3 Version en vigueur
710 × S kWh cumac
17 ans Durée de vie
📅 Maj : 01/09/2025
🧾 Version : A73.3
🏷️ Fiche : AGRI-TH-117

Sommaire

  1. Rappel — objet de la fiche
  2. Fonctionnement en 2 minutes
  3. Ce qui change au 01/09/2025
  4. Conditions d'éligibilité (check-list)
  5. Calcul des CEE & justificatifs
  6. Avant / Après (A65.2 → A73.3)
  7. Étapes concrètes
  8. Points de vigilance

1) Rappel — de quoi parle la fiche AGRI-TH-117 ?

La fiche AGRI-TH-117 valorise l'installation d'un système de déshumidification thermodynamique dans les serres maraîchères chauffées. Objectifs : réduire l'humidité, éviter l'aération déperditive, stabiliser le climat et limiter les maladies cryptogamiques.

  • Durée de vie conventionnelle : 17 ans
  • Montant CEE : 710 × S kWh cumac (S = surface équipée en m²)

2) Fonctionnement (en 2 minutes)

💧

1) Aspiration & condensation

L'air humide passe sur un évaporateur ; la vapeur d'eau condense et est évacuée.

🔥

2) Restitution de chaleur

Le compresseur transfère les calories vers le condenseur ; l'air réinjecté est plus sec et légèrement réchauffé.

🧠

3) Pilotage climatique

Un ordinateur climatique ajuste humidité/ température selon le stade de culture, permettant de garder la serre fermée.

🛡️

4) Gains

Climat plus stable, moins de chauffage, moins d'aérations et moins de maladies fongiques.

3) Ce qui change au 01/09/2025 (version A73.3)

  • 🎯 Périmètre : vise un système fixe pour serres chauffées. Serres non chauffées : exclues (consigne mini de chauffage > 12 °C).
  • 🧩 Matériel : unités mobiles non éligibles ; ordinateur climatique requis ; alimentation sur réseau public.
  • 🧪 Preuves labo : rapport d'essai ISO 17025 (ILAC/COFRAC) à 20 °C / 80 % HR : capacité C (L/h) & puissance P (kW).
  • 🧭 Dimensionnement par bloc : pour chaque bloc, D > 9 L/h par 1 000 m² à 20 °C/80 % HR. Étude obligatoire.
  • 📈 Seuils par unité : C > 9 L/h et R = C/P > 2 L/kWh (20 °C/80 % HR).
  • 📅 Période : règles applicables aux opérations engagées à compter du 01/09/2025 (fiche valable jusqu'au 01/09/2030).

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4) Conditions d'éligibilité — check-list 2025

  • 🔥 Serre maraîchère chauffée (consigne mini > 12 °C).
  • 🧱 Système fixe (pas d'unités mobiles).
  • 🧠 Ordinateur climatique pour le pilotage.
  • 🔌 Alimentation réseau public d'électricité.
  • 💧 Performances à 20 °C / 80 % HR : par unité C > 9 L/h & R > 2 L/kWh ; par bloc D > 9 L/h / 1 000 m².
  • 🗺️ Étude de dimensionnement signée + plan d'implantation.
  • 📄 Rapport(s) d'essai ISO 17025 (ILAC/COFRAC/EA) par modèle.
  • 🧾 Preuve de réalisation (marques, références, nb d'unités, surfaces par bloc, D à 20 °C/80 % HR).

5) Calcul des CEE & documents à fournir

🧮 Formule

CEE = 710 × S kWh cumac

(S = surface équipée en m²)

Durée de vie conventionnelle : 17 ans.

Pièces à joindre

  • 📝 Attestation sur l'honneur (A/B)
  • 📐 Étude de dimensionnement & plan
  • 🧪 Rapport(s) d'essai ISO 17025
  • 💼 Preuve de réalisation (factures détaillées)
  • 🌡️ Consignes de chauffage & surfaces par bloc

6) Comparatif express — A65.2 → A73.3

Sujet A65.2 (01/04/2025) A73.3 (01/09/2025)
Formulation « Déshumidificateur thermodynamique pour serres » « Système … fixe pour serres chauffées »
Serres non chauffées Non précisé Exclues (consigne > 12 °C)
Unités mobiles Non précisé Non éligibles
Pilotage climatique Non précisé Obligatoire
Preuve labo Moins explicite Rapport ISO 17025 (ILAC/COFRAC/EA)
Dimensionnement par bloc Non Oui (D > 9 L/h/1 000 m²)
Montant CEE 710 × S 710 × S (inchangé)
Durée de vie 17 ans 17 ans (inchangé)

7) Étapes concrètes pour votre dossier

  • 🧭 Audit & dimensionnement : étude préalable (R, C, D) par bloc + plan.
  • 📦 Choix matériel : modèles avec rapport d'essai ISO 17025.
  • 🛠️ Installation pro : système fixe, réseau public, piloté par ordinateur climatique.
  • 🧾 Constitution du dossier : factures, surfaces/blocs, D à 1 000 m², A/H, rapports d'essai.
  • 🚀 Engagement : à partir du 01/09/2025 pour la nouvelle version.

8) Points de vigilance (causes fréquentes de refus)

  • 🛒 Unité mobile ➜ non éligible.
  • 🌡️ Serre non chauffée / consigne ≤ 12 °C ➜ non éligible.
  • 🖥️ Absence d'ordinateur climatique ➜ non conforme.
  • ⛔ Pas de rapport ISO 17025 au point 20 °C/80 % HR ➜ irrecevable.
  • ⚠️ D ≤ 9 L/h / 1 000 m² sur un bloc ➜ bloc non éligible (perte de CEE associée).

💡 Conseil : faites vérifier les seuils R, C, D pour chaque bloc de serre avant devis.

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